Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

Les présentes conditions régissent votre utilisation de Chatixy. Elles sont rédigées pour être lues - si un point n'est pas clair, contactez-nous et nous vous l'expliquerons volontiers.


1. Acceptation des conditions

En créant un compte Chatixy ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez Chatixy pour le compte d'une entreprise, vous confirmez disposer du pouvoir d'engager cette entreprise au respect des présentes conditions.

2. Le service

Chatixy fournit une plateforme permettant de créer des agents de support qui répondent à partir du contenu que vous fournissez, intégrables sur vos propres sites web. Les réponses sont générées par de grands modèles de langage à partir de votre contenu indexé. Nous pouvons mettre à jour, améliorer ou modifier les fonctionnalités au fil du temps ; toute réduction substantielle des fonctionnalités d'un forfait payant sera communiquée à l'avance.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte. Vous devez fournir des informations de compte précises et nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée.

4. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez entraîner des agents qu'à partir de contenu dont vous êtes propriétaire ou pour lequel vous disposez des droits d'utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser Chatixy pour diffuser du contenu illicite, trompeur ou préjudiciable, porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, envoyer des messages indésirables (spam) ou tenter de compromettre la sécurité de la plateforme.

Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces règles, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

5. Abonnements et facturation

Les forfaits payants sont facturés à l'avance, mensuellement ou annuellement, et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée. Les limites de messages et les fonctionnalités des forfaits sont décrites sur la page de tarification.

Les prix peuvent changer avec un préavis d'au moins 30 jours ; les changements s'appliquent à partir de votre prochain renouvellement.

6. Contenu et propriété intellectuelle

Vous conservez l'ensemble des droits sur le contenu que vous fournissez. Vous accordez à Chatixy une licence limitée pour traiter ce contenu à seule fin d'exploiter le service à votre profit. Chatixy conserve l'ensemble des droits sur la plateforme, le logiciel et la marque.

7. Réponses générées par l'IA

Les agents de support génèrent automatiquement des réponses à partir de votre contenu. Bien que nous nous efforcions d'en assurer l'exactitude, les réponses peuvent parfois être incomplètes, obsolètes ou incorrectes ; vous ne devez pas les considérer comme des conseils professionnels, juridiques, médicaux ou financiers. Il vous appartient de vérifier la manière dont votre agent représente votre entreprise, de définir son périmètre et ses réponses de repli, ainsi que de répondre de tout engagement pris envers vos clients.

8. Fournisseurs d'IA tiers

Chatixy s'appuie sur des fournisseurs tiers de grands modèles de langage pour générer des réponses. La disponibilité et la performance des fonctionnalités IA dépendent en partie de ces fournisseurs, et nous ne saurions être tenus responsables de leurs pannes ou de leurs changements. Nous pouvons changer de fournisseur afin d'assurer la continuité du service, et nous leur imposons contractuellement de ne pas entraîner leurs modèles sur le contenu transmis via Chatixy.

9. Données de vos clients

Lorsque les visiteurs discutent avec votre agent, vous agissez en tant que responsable du traitement de leurs messages et Chatixy les traite en votre nom, comme décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Accord de traitement des données. Il vous incombe d'informer vos visiteurs qu'un agent de support est utilisé et de disposer d'une base légale pour traiter leurs données. Vous ne devez pas transmettre à l'agent, via le chat, des données à caractère personnel relevant de catégories particulières (telles que des données de santé ou des numéros de carte de paiement), sauf si vous avez convenu avec nous de garanties appropriées.

10. Avertissements et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, dans la mesure permise par la loi. Notre responsabilité totale au titre des réclamations découlant du service est limitée aux montants que vous avez versés à Chatixy au cours des douze mois précédant la réclamation. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le tableau de bord. Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement substantiel aux présentes conditions. À la résiliation, vos données sont supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Loi applicable et modifications

Le service est fourni par SIA Devoflex (reg. 40203700105), Lettonie. Les présentes conditions sont régies par le droit letton, et les litiges relèvent de la compétence des tribunaux lettons. Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre ; toute modification importante sera annoncée par e-mail ou dans le tableau de bord au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.